Conditions Générales d'utilisation
Date de prise d’effet : 1er février 2023
Date de prise d’effet : 1er février 2023
Les sites Web de Ici Japon ("Sites Web"), les applications mobiles ("Apps") et les services connexes (avec les sites Web et les Apps, le "Service") sont exploités par Ici Japon co.,ltd ("Ici Japon", "nous" ou "nous"). L'accès et l'utilisation du Service sont soumis aux conditions générales de service suivantes ("Conditions générales"). En accédant à toute partie du Service ou en l'utilisant, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions générales, y compris toute modification future.
Ici Japon peut modifier, mettre à jour ou changer les présentes Conditions générales. Dans ce cas, nous publierons un avis indiquant que nous avons apporté des modifications aux présentes Conditions générales sur les Sites web pendant au moins 7 jours après la publication des modifications et nous indiquerons au bas des Conditions générales la date de la dernière révision de ces conditions. Toute révision des présentes conditions générales entrera en vigueur à la première des deux dates suivantes : (i) la fin de cette période de 7 jours ou (ii) la première fois que vous accédez au service ou que vous l'utilisez après ces modifications. Si vous n'acceptez pas de respecter les présentes conditions générales, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le service, à y accéder ou à y participer.
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Ici Japon vous accorde une licence limitée d'accès et d'utilisation du Service. Comme condition de cette licence, vous acceptez notamment :
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Si vous achetez un abonnement périodique à renouvellement automatique par l'intermédiaire du Service, votre compte sera facturé en continu pour l'abonnement jusqu'à ce que vous y mettiez fin comme indiqué ci-dessous. Après votre période d'abonnement initiale, et à nouveau après toute période d'abonnement ultérieure, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour une période équivalente supplémentaire. Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement soit renouvelé automatiquement, ou si vous souhaitez modifier ou résilier votre abonnement, vous devrez vous connecter à votre compte et suivre les instructions pour résilier ou modifier votre abonnement, même si vous avez supprimé votre compte.
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Le transfert d'éléments virtuels est interdit, sauf autorisation expresse dans le Service. En dehors de ce qui est expressément autorisé dans le Service, vous ne devez pas vendre, échanger ou transférer de quelque manière que ce soit des éléments virtuels à toute personne ou entité, y compris, mais sans s'y limiter, à la Société, à un autre utilisateur ou à un tiers.
Vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables encourus par vous ou par toute personne utilisant un compte enregistré à votre nom. Ici Japon peut réviser à tout moment le prix des biens et services offerts par l'intermédiaire du Service. Toutes les informations que vous fournissez dans le cadre d'un achat ou d'une transaction ou de toute autre interaction monétaire avec le Service doivent être exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par les utilisateurs de votre carte de crédit, de votre carte de débit ou de tout autre moyen de paiement utilisé dans le cadre d'un achat, d'une transaction ou d'une autre opération monétaire avec le service, aux prix en vigueur au moment où ces frais sont encourus. Vous paierez toutes les taxes applicables, le cas échéant, relatives à ces achats, transactions ou autres interactions monétaires.
8.1. Conditions d’utilisation
Ici Japon peut offrir des codes qui peuvent être échangés contre certains Services ("Codes promotionnels"). Sauf indication contraire, les codes promotionnels sont soumis aux conditions suivantes, en plus de toutes les autres conditions générales. En utilisant ou en échangeant un code promotionnel, vous acceptez toutes les conditions applicables.
8.2. Fournisseurs de codes
Dans certains cas, vous pouvez recevoir votre code promotionnel d'un tiers autorisé ("fournisseur de code"). Votre fournisseur de code peut fixer des limites supplémentaires à votre éligibilité au code promotionnel et peut mettre fin à votre utilisation du code promotionnel. Par exemple, si vous avez obtenu un abonnement prépayé à Kanji Burger en échangeant un code promotionnel fourni par votre employeur, ce dernier peut mettre fin à votre abonnement prépayé si votre emploi prend fin. Si votre fournisseur de code met fin à votre utilisation du code promotionnel, vous conserverez le contrôle de votre compte et de vos données et pourrez vous abonner par vos propres moyens. Si vous échangez un code promotionnel auprès d'un fournisseur de codes, vous comprenez et acceptez que Ici Japon puisse partager les données relatives à votre utilisation du code promotionnel avec votre fournisseur de codes, y compris les données anonymes et agrégées, ainsi que les données d'utilisation individuelles.
8.3. Conditions applicables à tous les codes promotionnels
Les codes promotionnels n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre de l'argent ou un remboursement d'un abonnement existant ou d'un achat antérieur. Vous ne pouvez utiliser chaque code promotionnel qu'une seule fois. Certains codes promotionnels peuvent être soumis à des dates d'expiration ou à une limite globale d'échanges autorisés. Ici Japon peut modifier, suspendre ou résilier un Code promotionnel à tout moment et pour quelque raison que ce soit. La revente ou le transfert de codes promotionnels est strictement interdit. Tout code promotionnel revendu ou transféré est nul et non avenu. Si un code promotionnel est échangé ou utilisé en violation de la présente section ou d'autres conditions applicables, Ici Japon peut invalider ce code promotionnel et mettre fin à tous les services obtenus grâce à ce code promotionnel, sans remboursement ni échange d'aucune sorte. En outre, si Ici Japon détermine qu'un utilisateur a abusivement violé les conditions applicables, Ici Japon peut interdire à cet utilisateur d'échanger ou d'utiliser des codes promotionnels.
9.1. Responsables du traitement des paiements
Toutes les transactions financières effectuées dans le cadre du service seront traitées par un tiers conformément à ses conditions d'utilisation respectives, à sa politique de confidentialité et/ou à toutes les conditions de paiement applicables. Nous vous encourageons à vous renseigner sur les pratiques de ces tiers. En aucun cas Ici Japon ne sera responsable des actions ou des inactions de tout processeur de paiement tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les temps d'arrêt du système ou les pannes de service de paiement.
9.2. Politique de remboursement
Tous les paiements ne sont pas remboursables. Il n'y a pas de remboursement ou de crédit pour les objets virtuels ou les périodes d'adhésion partiellement utilisées. Toutefois, Ici Japon peut accorder des remboursements ou des crédits au cas par cas, à sa seule discrétion. L'octroi par Ici Japon d'un remboursement ou d'un crédit dans un cas donné n'oblige pas Ici Japon à fournir un remboursement ou un crédit à l'avenir, quelles que soient les circonstances. Si vous annulez votre abonnement périodique à un service payant de Ici Japon, vous continuerez à avoir accès au service jusqu'à la fin de votre période de facturation actuelle.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Ici Japon ne sera en aucun cas responsable envers vous ou tout tiers réclamant par votre intermédiaire (que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit, d’une responsabilité stricte ou d’une autre théorie) des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires résultant de ou liés à l’accès ou à l’utilisation, ou à l’incapacité d’accéder ou d’utiliser, le service ou toute partie de celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, la perte d’utilisation du service, les résultats inexacts, la perte de bénéfices, l’interruption des activités ou les dommages résultant de la perte ou de la corruption de données ou du fait que des données sont devenues inexactes, le coût de la récupération des données, le coût des services de remplacement ou les réclamations de tiers pour tout dommage causé aux ordinateurs, logiciels, modems, téléphones ou autres biens, même si Ici Japon a été informée de l’éventualité de tels dommages. Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, la responsabilité de Ici Japon à votre égard ou à l’égard de tout tiers réclamant par votre intermédiaire, pour quelque cause que ce soit et quelle que soit la forme de l’action, est limitée au montant payé, le cas échéant, par vous à Ici Japon pour le service au cours des 12 mois précédant l’action initiale à l’origine de la responsabilité. Il s’agit d’une limite globale. L’existence de plus d’une réclamation au titre des présentes n’augmentera pas cette limite.
Vous comprenez et acceptez que nous avons fixé nos prix et conclu les présentes conditions générales avec vous en nous fondant sur les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes conditions générales, qui répartissent les risques entre nous et constituent la base d'un marché entre les parties.
Ici Japon peut mettre fin à votre accès et à votre utilisation du Service immédiatement, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, et vous n'aurez alors plus le droit d'utiliser le Service. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les instructions disponibles sur le Service.
Tout le contenu disponible par le biais du Service, y compris les dessins, textes, graphiques, images, informations, logiciels, fichiers audio et autres, ainsi que leur sélection et leur disposition ("Contenu du Service"), sont la propriété de Ici Japon. Aucun Contenu du Service ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, posté, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions générales. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des méthodes d’extraction de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données pour obtenir le Contenu du Service.
Les présentes conditions générales d’utilisation et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle depuis l'onglet « Contact » situé dans le menu principal du site https://www.kanjiburger.com indiqué à l’ARTICLE 17 des présentes conditions générales d’utilisation. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales d’utilisation et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Les présentes conditions générales d’utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre Ici Japon et vous concernant l'objet des présentes. Si l'une des conditions générales est jugée inapplicable par une cour ou un autre tribunal compétent, ces dispositions seront limitées ou éliminées dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes conditions générales restent pleinement en vigueur. Ici Japon peut céder ses droits ou obligations en vertu des présentes conditions générales sans condition. Les présentes conditions générales seront contraignantes et s'appliqueront au bénéfice de Ici Japon et de vous, ainsi que des successeurs et ayants droit autorisés respectifs de Ici Japon et de vous.
Pour toute question, vous pouvez contacter Ici Japon depuis l'onglet « Contact » situé dans le menu principal du site https://www.kanjiburger.com Vous pouvez également nous envoyer un mail, à l'adresse suivante : contact@kanjiburger.com Le support SAV est ouvert du lundi au vendredi et de 9h à 17h. Nos délais de réponses sont de deux jours ouvrés maximum.
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